Terms of sale

Article 1 – Identification du vendeur [NOM / RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE] SIRET : [NUMÉRO SIRET] Email : [EMAIL DE CONTACT]

Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site novasmile.com.im entre la société [NOM] et tout consommateur (personne physique non professionnelle).

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des produits de blanchiment dentaire (bandes, stylos, poudre, brosses à dents électriques et coffrets). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. [NOM] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande et paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [CARTE BANCAIRE / PAYPAL / AUTRES]. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées vers : [FRANCE / EUROPE / INTERNATIONAL]. Le délai de livraison est de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le client peut annuler la commande si le délai dépasse 7 jours ouvrés supplémentaires (art. L216-6 Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à [EMAIL].

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable : droit français. Tribunal compétent : [VILLE DU SIÈGE SOCIAL].